A QUI S’ADRESSE
NOTRE ACCOMPAGNEMENT ?
Blondeau Avocat accompagne les entreprises, quelle que soit leur taille et à tous les stades de leur développement (création, levée de fonds, croissance externe, régime de croisière, transmission etc.)
Nous les conseillons sur la fiscalité applicable à leur activité courante et leurs opérations exceptionnelles, ainsi que sur la mise en place de stratégies d’optimisation fiscale.
Nous accompagnons également les dirigeants d’entreprises et particuliers dans le cadre de la gestion fiscale de leur patrimoine.
QUAND NOUS SOLLICITER ?
Blondeau Avocat assiste ses clients tant en matière de conseil que de contentieux en cas de litige avec l’administration fiscale.
QUELQUES EXEMPLES POUR LES ENTREPRISES
STRATÉGIE ET GESTION FISCALES COURANTES
" Vous envisagez de créer une société ? "
Nous vous conseillons sur la structuration du mode d’exercice et de la rémunération des dirigeants ;
" Comment contrôler mon résultat fiscal imposable ? "
Nous assurons la revue de la régularité de la détermination du résultat fiscal de votre société
(notamment en vue d’un futur audit de celle-ci).
Si votre société dispose de déficits fiscaux reportables et/ou bénéficie de crédits ou réductions d’impôt, nous vous assistons en vue de gérer et sécuriser ces avantages fiscaux.
" L'intégration fiscale est-elle intéressante pour mon groupe de sociétés ? "
Nous étudions l’opportunité de mettre en place une intégration fiscale et vous accompagnons le cas échéant dans le cadre de la mise en place et la gestion de celle-ci.
" Quelle est la fiscalité applicable aux revenus tirés de l'exploitation d'actifs de propriété intellectuelle (logiciels etc.) ? "
Si votre société tire des revenus de l’exploitation d’actifs de propriété intellectuelle : nous pouvons étudier l’éligibilité de votre société au régime fiscal favorable dit de l’« IP BOX ».
" Comment sécuriser l'impact fiscal du développement de mon activité à l'étranger ? "
Nous vous assistons afin de sécuriser la fiscalité applicable aux différents flux (impôt sur les sociétés, retenues à la source, TVA) et de maîtriser les problématiques d’établissement stable étranger.
" Comment savoir si l’activité de ma société relève d’un régime spécifique de TVA ? "
Nous vous assistons en vue de déterminer votre régime TVA applicable à l'activité de votre société et son éventuel assujettissement à la taxe sur les salaires.
FISCALITÉ TRANSACTIONNELLE
" Votre société est sur le point de lever des fonds ou d’être cédée ? "
Nous réalisons l’audit fiscal complet préparatoire ;
" Quelle est la fiscalité applicable à la cession des titres (cessions) de mon entreprise ? De mon fonds de commerce ?
De mes actifs professionnels ? "
Nous vous assistons dans le cadre de la structuration et de l’optimisation des opérations d’acquisition / cession, et de la préparation de la documentation juridique de cession.
" Quelles sont les conséquences fiscales d'une fusion, une dissolution sans liquidation, un apport partiel d’actifs ? "
Nous vous conseillons dans le cadre de la structuration et de l’optimisation fiscale de vos opérations, et le cas échéant, nous nous chargeons de la rédaction des demandes d’agréments auprès de l’administration fiscale.
FISCALITÉ DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET DES MANAGEMENTS PACKAGES
" Quels instruments mettre en place pour intéresser mes salariés au développement de ma société ? "
Nous vous assistons dans le cadre du choix des instruments d’actionnariat salarié à mettre en place (BSPCE, actions gratuites, stock options) ainsi que dans le cadre du suivi de ces plans et des obligations déclaratives y afférentes.
" Comment faire pour intéresser les dirigeants de mon entreprise ? "
Nous vous conseillons sur les instruments de management package à mettre en place afin d’éviter tout risque de requalification en traitements et salaires.
QUELQUES EXEMPLES POUR LES DIRIGEANTS OU PARTICULIERS :
FISCALITÉ PATRIMONIALE
" Je perçois des revenus de capitaux mobiliers, quelle est la fiscalité applicable ? "
Si vous percevez des revenus de capitaux mobiliers (eg. dividendes, intérêts de créances), nous vous assistons dans le cadre de la gestion et l’optimisation fiscales de ces revenus.
" Quelle est la fiscalité applicable à la cession de mes droits sociaux ? "
Nous vous conseillons en vue d’optimiser la structuration fiscale de la cession et vous accompagnons pour la rédaction de la documentation juridique.
" Comment faire pour transmettre au mieux mon entreprise ? "
Nous vous assistons afin d’adopter la stratégie de transmission appropriée sur les plans juridique et fiscal.
" Je suis bénéficiaire de management package : quelle est ma fiscalité ? "
Nous déterminons le régime fiscal applicable à votre package.
" Je veux déménager à l'étranger "
" Je suis domicilié à l'étranger. "
Nous vous assistons afin de déterminer les impacts fiscaux de cette mobilité au regard notamment de la domiciliation fiscale et de l’éventuelle exit tax.
" Je détiens des titres dont la propriété a été démembrée : quelle est ma fiscalité ? "
Nous vous assistons dans la détermination de la fiscalité applicable aux revenus de ces titres et à plus ou moinsvalue résultant de leur cession.
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
" Quelle fiscalité si je veux investir dans l'immobilier locatif ? "
Nous vous conseillons dans le cadre de la gestion fiscale des revenus de placements de l’immobilier nu ou meublé.
" Comment faire pour bénéficier de crédits ou réductions d’impôt avec mon investissement locatif ? "
Nous vous aidons à déterminer l’éligibilité de votre projet d’investissement aux dispositifs existants (eg. dispositifs Pinel ou Censi-Bouvard) et vous accompagnons dans leur mise en œuvre.
" Quelle est la fiscalité applicable à la cession de mon actif immobilier ? "
Nous vous assistons dans le cadre de la détermination et l’optimisation de l’imposition de la plus-value de cession de l’actif.
" Je suis assujetti à l'IFI : comment optimiser ma fiscalité ? "
Si vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), nous vous assistons dans le cadre de la détermination et l’optimisation de votre patrimoine imposable.
" Je suis entrepreneur individuel / dirigeant. Comment faire pour mettre à disposition de mon entreprise un immeuble dont je suis propriétaire ? "
Nous vous conseillons sur la structuration la plus adaptée sur les plans juridique et fiscal de cette mise à disposition.
CONTRÔLES FISCAUX
Nous vous assistons dans le cadre de procédures de vérification de comptabilité ou d’examens contradictoires de la situation fiscale personnelle (ESFP), et ce, à tous les stades de la procédure du contrôle (de l’ouverture de la procédure, à la contestation des redressements proposés par l’administration dans le cadre de la procédure préalable auprès de l’administration fiscale, puis éventuellement, devant les juridictions administratives).
RÉCLAMATIONS ET LITIGES FISCAUX
Nous vous accompagnons également dans le cadre de réclamations d’impôts à l’initiative du contribuable et de demandes de rescrits fiscaux;
Enfin, nous vous défendons dans le cadre de contentieux pénal fiscal (eg. fraude fiscale,responsabilité pénale fiscale du dirigeant) et vous assistons dans le cadre de perquisitions fiscales.
QUELLE EST NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE D’HONORAIRES ?
Agilité et transparence
La question des honoraires est abordée en toute transparence lors de notre premier rendez-vous.
Sur la base des éléments du dossier communiqués à cette occasion, nous élaborons une proposition d’intervention dans laquelle nous décrivons notre champ d’intervention et fixons les honoraires associés.
Ces derniers varient en fonction de la nature et de la complexité du dossier, mais également de l’importance des intérêts en cause et des ressources financières du client.
Chaque fois que le dossier le permettra, nous privilégierons la fixation d’honoraires au forfait (i.e. rémunération forfaitaire globale pour l’ensemble de la prestation).
Autrement, il s’agira d’honoraires fixés au temps passé (i.e. rémunération en fonction du temps consacré au dossier déterminée selon un taux horaire discuté avec le client).
Par ailleurs, avec l’accord du client, un honoraire complémentaire de résultat pourrait être prévu, fixé en pourcentage du résultat obtenu.
Une fois la proposition d’intervention validée entre le client et le cabinet, nous émettrons une lettre de mission définitive, ainsi qu’une facturation détaillée à l’issue de la mission.
N.B. : les honoraires sont majorés de la TVA au taux applicable ainsi que des frais et débours exposés par le cabinet dans le cadre du dossier.
