Mentions Legales

Mentions Légales

  1. Identification du Cabinet

Blondeau Avocat SELARLU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 892 564 295, au capital social de 6.890,00 euros, dont le siège social est sis au 222, boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS, représentée par sa gérante, Me Marine Blondeau, Avocat au Barreau de Paris, ci-après le « Cabinet ».

Téléphone : +33 (0)1 42 60 04 31

Email : marine.blondeau@blondeau-avocat.com

  1. Le site internet 

Éditeur du site : le site internet www.blondeau-avocat.com (ci-après, le « Site ») est la propriété du Cabinet.

Directeur de la publication : Marine Blondeau

Création et développement du Site : SARL SPID METRIS, 7 rue du parc de clagny 78000 Versailles

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

  1. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de BLONDEAU AVOCAT, les images, les illustrations, les services, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucun logotype, graphisme, son, illustration ou image tiré du Site ne peut être copié, reproduit ou retransmis sans l’autorisation préalable et écrite de Marine Blondeau ou de ses ayants droit.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Protection des données personnelles

Le Cabinet s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »).

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel de la manière décrite dans la Politique de Confidentialité accessible ci-dessous.

 

  1. Liens hypertextes

Le Cabinet peut mettre à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites internet à titre informatif.

Le Cabinet s’assure, en visitant régulièrement les sites auxquels permettent d’accéder les liens hypertextes que comporte son Site, qu’ils ne sont pas contraires aux principes essentiels de la profession d’avocat. Le Cabinet prendra sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ces sites devaient se révéler contraire aux principes essentiels de la profession.

 

  1. Limitations de responsabilité

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Cabinet.

Le propriétaire s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Est interdite, sans autorisation préalable la reproduction allant au-delà de l’usage strictement personnel et privé et quel qu’en soit le support (papier, cédérom, Internet, Intranet, réseau d’entreprise, etc.).

       7. Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

 

Politique de Confidentialité du Cabinet

Lorsque vous naviguez et utilisez notre site internet www.blondeau-avocat.com (ci-après, le « Site»), notre cabinet est amené à traiter des données à caractère personnel relatives vous concernant (ci-après, les « Données Personnelles »), de la manière décrite à la présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de Confidentialité »).

 

Notre cabinet s’engage à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »).

 

Nous vous invitons à vous référer aux Mentions Légales présentées ci-dessus pour une présentation du cabinet Blondeau Avocat SELARLU (ci-après le « Cabinet ») et du Site.

 

  1. Statut du Cabinet

Le Cabinet traite les Données Personnelles recueillies lors de l’utilisation du Site en qualité de responsable de traitement.

 

  1. Champ d’application de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont vos Données Personnelles sont susceptibles d’être recueillies et traitées par le Cabinet dans le cadre de votre utilisation du Site, ainsi que des droits dont vous disposez à cet égard.

 

  1. Données Personnelles susceptibles d’être collectées sur le Site

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux Données Personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (telles que définies ci-après), à partir des sources suivantes :

 

  • Navigation sur le Site ;
  • Réponse à un formulaire de contact ou d’information.

Selon votre utilisation du Site et des finalités de vos interactions avec le Cabinet, nous sommes susceptibles de recueillir différentes catégories de Données Personnelles vous concernant, à savoir :

 

  • Des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, etc. ;
  • Des données professionnelles : société, fonction ou poste, statut (particulier ou professionnel), secteur d’activité, coordonnées professionnelles, Kbis, CNI, données bancaires, etc. ;
  • Des contenus à caractère professionnel : le contenu de vos messages, commentaires et interactions avec notre Cabinet ;
  • Des données relatives à votre trafic et à votre utilisation du Site Internet : nous vous invitons notamment à vous reporter à l’article 6 ci-dessous relatif aux Cookies que nous utilisons ;
  • Ainsi que toutes autres Données Personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquez par l’intermédiaire d’un formulaire disponible sur le Site.
  1. Finalités de traitement de vos Données Personnelles par le Cabinet

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par le Cabinet, en sa qualité de responsable de traitement, afin de :

 

  • Répondre aux demandes et prestations que vous sollicitez par le biais de notre Site dans le cadre de l’activité du Cabinet (demande de rendez-vous, de devis, etc.) ;
  • Satisfaire les intérêts légitimes du Cabinet, tels que gérer la relation commerciale avec ses prospects et clients (répondre à une question posée via un formulaire de contact, établir un devis ou envoyer des offres commerciales, etc.) et assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
  • Se conformer à la loi, aux règlements, requêtes et ordres légaux et obligations déontologiques qui nous sont applicables.

Lorsque les traitements de Données Personnelles sont fondés sur les intérêts légitimes poursuivis par le Cabinet, nous veillons toujours à l’équilibre de ces traitements avec le respect de votre privée et mettons en œuvre les garanties de protection nécessaires à cet égard.

 

Certaines de ces Données Personnelles sont obligatoires pour nous permettre d’exécuter notre mission et/ou de nous conformer à nos obligations réglementaires, légales et déontologiques, ce dont nous vous informerons au moment de leur collecte. Par conséquent, si vous décidez de ne pas nous fournir ces Données Personnelles, nous ne serons pas en mesure d’exécuter les prestations que vous sollicitez.

 

Nous pouvons également être amenés à collecter des Données Personnelles à l’aide de cookies, conformément à l’article 6 ci-dessous.

 

 

  1. Destinataires des Données Personnelles traitées par le Cabinet

Pour les finalités telles que détaillées à l’article 4 ci-dessus, les Données Personnelles sont destinées au Cabinet.

 

Lorsque cela est strictement nécessaire, le Cabinet peut être tenu de transmettre les Données Personnelles à des tiers déterminés afin de se conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou bien dans les cas où cela est imposé par la loi (protection et défense des droits, situations qui menacent la vie, la santé ou la sécurité, etc.).

 

Le cabinet peut également transmettre certaines de vos Données Personnelles à Google Analytics auquel il a recours afin d’analyser de manière statistique l’activité et les fonctionnalités du Site. Lorsque cela est possible nous ne transmettons que des adresses IP anonymisées. Google Analytics utilise des cookies auxquels vous pouvez vous opposez dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessous.

 

  1. Cookies utilisés sur le Site

En naviguant sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions énoncées ci-après. Il est possible de vous opposer à l’utilisation de cookies par le Cabinet en désactivant l’option dans les paramètres de votre navigateur.

 

  • Des cookies de mesures d’audience Google Analytics dont l’utilisation permet de mesurer le nombre de visites, de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence de retour. Pour plus d’information sur l’outil statistique de Google vous pouvez vous référer à la page suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245 ;
  • Des cookies de session qui enregistrent des informations lors de votre navigation sur le Site. Ces derniers expirent lorsque vous fermez votre navigateur internet ;
  • Des cookies de fonctionnalité « WordPress » permettant de personnaliser et d’améliorer votre navigation sur le Site. Les données collectées sont conservées pendant un an.

Comment accepter, supprimer ou refuser les cookies ?

 

Vous pouvez consulter le Site tout en refusant les cookies. Cette procédure s’effectue via le les paramètres de votre navigateur.

 

 

  1. Durées de conservation de vos Données Personnelles par le Cabinet

Vos Données Personnelles sont conservées par le Cabinet pour les durées nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites à l’article 4 ci-dessus, sauf dans les cas où (i) vous nous demanderiez de les supprimer avant l’expiration de ce délai, sous réserve des conditions imposées par la loi applicable, et où (ii) la loi autorise ou exige de les conserver pour une durée supérieure.

 

A cet égard, les Données Personnelles nécessaires à l’exécution de notre mission sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de vos relations avec le Cabinet.

 

Les Données Personnelles utilisées dans le cadre du suivi et de l’animation de la relation client et prospect sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec le Cabinet.

 

Enfin, nous utilisons les cookies stockés sur votre appareil pour une durée maximale de 13 mois à compter de la date à laquelle ils ont été installés ou mis à jour.

 

 

  1. Vos droits relatifs à vos Données Personnelles

Vous disposez à l’égard de vos Données Personnelles des droits suivants, dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD :

 

  • Droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement ;
  • Droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données Personnelles ayant comme fondement juridique l’intérêt légitime du Cabinet, ainsi que du droit de vous opposer à la prospection susceptible d’être mise en œuvre par le Cabinet (envoi d’actualités, etc.) ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente au sein de l’Union Européenne (telle que la Cnil) ;
  • Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que vos Données Personnelles soient traitées après votre décès.

Pour exercer ces droits, ou pour toute question à l’égard des traitements de Données Personnelles mis en œuvre par le Cabinet, nous vous invitons à écrire un courrier électronique à l’adresse marine.blondeau@blondeau-avocat.com ou par courrier postal à Blondeau Avocat SELARLU – 222, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Les demandes d’exercice de droits doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité signé de la personne concernée.

 

Dernière mise à jour : le 26 mai 2021